12 juillet, 2022

Quel est le coût total de mise à disposition d'une voiture de société ?

Wat is de total cost of ownership van een bedrijfswagen

Le mot à trois lettres "TCO" domine la politique en matière de voitures de société d'un nombre croissant d'entreprises en Belgique. Et ce n'est pas une surprise. Avec l'augmentation du coût du carburant et les prix plus élevés des voitures électriques, le coût total de possession d'une voiture de société est un paramètre beaucoup plus transparent que le "prix de location mensuel" connu auparavant. Le prix de location mensuel d'une voiture de société donne en fait une image déformée (positive) des budgets que les employeurs consacrent à la fourniture de voitures de société à leurs employés. Il est donc grand temps de s'intéresser de plus près à cette nouvelle approche du budget des voitures de société !

Quel est le budget TCO d'une voiture de société ?

TCO signifie coût total de possession d'une voiture de société - le coût total associé à la fourniture d'une voiture de société.‍

Contrairement aux budgets traditionnels de location de voitures de société, une approche TCO prend en compte tous les coûts, les facteurs supplémentaires les plus importants étant les coûts de carburant ou de recharge et les charges (para)fiscales.

Par exemple, le budget TCO d'une voiture de société sera composé de :

  • les frais de location (comprenant généralement les frais d'assurance et d'entretien)
  • les frais de carburant ou de chargement
  • la TVA non déductible
  • l'impôt sur les sociétés sur les frais de voiture non déductibles
  • la contribution de solidarité CO2 pour la sécurité sociale
  • les indemnités pour frais liés à la voiture de société (par exemple, un montant forfaitaire mensuel de 15 euros pour le stationnement)
  • moins la contribution propre versée par le salarié

Cette liste n'est toutefois pas exhaustive. Tant qu'il n'y a pas de définition légale du "coût total de possession", on peut aller aussi loin qu'on veut. Par exemple, certaines entreprises souhaitent inclure dans le budget TCO les coûts des dommages à la fin d'un contrat de location ou la franchise dans le cadre d'un contrat d'assurance. Dans ces cas, il s'agit davantage d'un TCU ("coût total d'utilisation") que d'un budget TCO.

Une chose est sûre : les budgets TCO sont nettement plus élevés que les fameux budgets de location.

Un exemple concret de calcul du TCO peut être trouvé via le lien !

Wat is de total cost of ownership van een bedrijfswagen 2

Applications de l'approche TCO

L'écologisation (obligatoire) des voitures de société d'ici 2026 a amené de nombreuses entreprises à réécrire leur politique en la matière. Les prix plus élevés des voitures électriques et les coûts supplémentaires des bornes de recharge ont également incité les employeurs à communiquer de manière plus "correcte" et "transparente" aux employés en ce qui concerne les budgets alloués aux voitures de société. Après tout, les employés devront comprendre que leur budget de location connu n'est pas égal à un budget TCO (plus élevé), avec pour conséquence qu'ils obtiendront moins de voitures de société pour le même montant.

Cette approche transparente des coûts pour les voitures de société se reflète également dans le cadre du budget légal de mobilité, par lequel un employé échange sa voiture de société contre un budget - égal au TCO de la voiture - qui peut être dépensé pour toutes sortes de mobilité alternative.

La popularité croissante du budget mobilité - avec le plan cafétéria, les deux piliers des "salaires flexibles" en Belgique - rend le problème de l'absence d'une définition légale du TCO encore plus aigu : de nombreuses politiques automobiles en Belgique, sous couvert d'écologisation, sont en principe complétées par un chapitre très vert du budget mobilité. C'est donc dans le cadre du budget mobilité que le législateur prévoit la possibilité d'établir, via un arrêté royal, une formule univoque pour calculer le montant du budget mobilité (lire : TCO). Malheureusement, cela ne s'est pas encore concrétisé. Nous vous tiendrons au courant !